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AOF - 29 mars 2019


(AOF) - Airbus se félicite du rapport de l'Organe d'appel de l'OMC, publié jeudi, qui confirme que les États-Unis n’ont pas retiré les subventions accordées à Boeing par les autorités fédérales, des États et les autorités locales des États-Unis et n'ont pas remédié au préjudice que ces subventions ont causé à Airbus. L'Organe d'appel a rejeté chacun des arguments avancés par les États-Unis et il a pris en compte tous les points juridiques de l'Union européenne (UE), explique le géant européen de l’aéronautique.

 

En outre, la plus haute juridiction de l'OMC a également qualifié un certain nombre d'autres programmes fédéraux et des États américains de subventions illégales, et même de subventions prohibées, comme dans le cas du régime FSC (Foreign Sales Corporation).

Ce rapport demande aux États-Unis et à Boeing de prendre d'autres mesures en vue de la mise en conformité. En l'absence de toute réaction de leur part, l'Union européenne aura la possibilité de demander l'adoption de contre-mesures à l'encontre des importations de produits américains.

" Pour l'UE et Airbus, il s'agit là d'une nette victoire qui confirme notre position selon laquelle Boeing, tout en pointant du doigt Airbus, n'a pris aucune mesure pour se conformer à ses obligations envers l'OMC, contrairement à Airbus et à l'UE ", a commenté John Harrison, General Counsel d'Airbus.

" Au vu de ce rapport préjudiciable, Boeing ne peut plus continuer à nier qu'il perçoit des subventions illégales massives de la part du gouvernement des États-Unis ", a-t-il poursuivi.

Avant de conclure : " autrement dit, en l'absence de règlement, les États- Unis seront tenus de payer - à perpétuité - plusieurs milliards du fait de l'application de sanctions annuelles pour chaque programme Boeing en exploitation, alors que l'UE ne serait confrontée, dans le pire des cas, qu'à des problèmes mineurs ".