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AOF - 07 janvier 2020


(AOF) - La Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné la société Prologue pour manquement à l’obligation d’établir un prospectus et la société Le Quotidien de Paris Editions pour défaut d’information sur l’existence d’un conflit d’intérêts significatif. La sanction pécuniaire s'élève à 150 000 euros pour la première société et 100 000 euros pour la seconde. Prologue a initié en octobre 2014 un projet d'offre publique d'échange visant les titres de la société O2i.

Le 2 avril 2015, l'AMF a publié une décision de non-conformité du projet d'offre. Le même jour, Prologue a publié un communiqué invitant l'ensemble des actionnaires et porteurs d'obligations convertibles en actions de cette société à conclure avec elle des traités individuels d'apport.

Il était reproché à Prologue d'avoir, par le biais de ce communiqué et des traités d'apport qui ont suivi, poursuivi irrégulièrement le projet d'offre publique d'échange déclaré non-conforme, ou à tout le moins mis en œuvre une nouvelle offre publique d'échange dans les mêmes conditions.


La Commission des sanctions a estimé que certaines modalités de mise en œuvre de l'échange de titres présenté dans ce communiqué différaient de celles du projet d'offre publique d'échange et que ce communiqué manifestait uniquement la poursuite de la possibilité de traités d'apport de gré à gré, annoncée publiquement dès l'origine et qu'il n'était prévu de suspendre que pendant la période d'offre publique d'échange. Elle en a déduit que Prologue n'avait ni ouvert l'offre publique d'échange déclarée non conforme, ni proposé une nouvelle offre publique d'échange. La Commission a, par conséquent, écarté les griefs tirés de la violation par Prologue des règles de fonctionnement et des principes généraux encadrant les offres publiques.

Elle a en revanche considéré qu'en procédant, en rémunération des apport de titres précités, à cinq augmentations de capital par émission d'actions ensuite admises aux négociations sur Euronext, sans établir à cette occasion de prospectus soumis au visa préalable de l'AMF, Prologue avait manqué aux règles encadrant l'admission de titres aux négociations sur un marché réglementé.

La Commission des sanctions a décidé qu'en s'abstenant de mentionner, dans ses recommandations d'investissement, l'existence des liens commerciaux qui l'unissaient à la société Prologue à l'époque des faits, alors que ces liens étaient susceptibles de constituer un conflit d'intérêts significatif, la société Le Quotidien de Paris Editions avait manqué aux dispositions de l'article 329-5 du règlement général de l'AMF, alors applicables.

La Commission retient à ce titre que Le Quotidien de Paris Editions ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité au motif qu'elle avait communiqué à la même époque, dans ses mentions légales, l'existence de liens capitalistiques susceptibles de constituer des intérêts significatifs dans la société Prologue.

Enfin, la Commission des sanctions a mis hors de cause M. Nicolas Miguet, président de l'Association pour la Représentation des Actionnaires Révoltés, dont certains adhérents, actionnaires de Prologue, lui avaient transmis des procurations pour l'exercice de leurs droits de vote en assemblée générale et à qui il était reproché de ne pas avoir déclaré le franchissement à la hausse, du fait de ces procurations, de plusieurs seuils de participation. La Commission a considéré que M. Miguet n'était pas tenu de procéder à ces déclarations de franchissement de seuil.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours.