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AOF - 11 novembre 2020


(AOF) - Dans un jugement rendu le 10 novembre 2020, le Tribunal de commerce de Paris a jugé que Monsieur Thierry Derez, le PDG de Covéa, avait violé ses obligations légales et fiduciaires d’administrateur en son nom propre de Scor (en matière de loyauté, conflit d'intérêts et confidentialité), en transmettant à Covéa et ses conseils des informations et documents confidentiels de Scor dans le dessein de favoriser indûment la préparation et la mise en œuvre par Covéa d’un projet non-sollicité de prise de contrôle de Scor.

Monsieur Thierry Derez est condamné à payer la somme de 479 376 euros, majorés des intérêts, en réparation du préjudice que ses fautes personnelles ont causé à Scor.

Le Tribunal a également jugé que Covéa SGAM et Covéa Coopérations avaient participé et tiré profit en toute connaissance des fautes commises par Monsieur Thierry Derez, et que la communication publique de leur projet non sollicité de prise de contrôle de Scor avait été fautive.

Monsieur Thierry Derez, Covéa SGAM et Covéa Coopérations sont condamnés in solidum à payer la somme de 19.603.191 euros, majorés des intérêts, en réparation du préjudice que leurs fautes ont causé à Scor.