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AMPLITUDE SURGICAL : première victoire face à l'URSSAF

AOF - 10 janvier 2020


(AOF) - Amplitude Surgical obtient gain de cause dans son litige avec l’URSSAF pour la période allant jusqu’au 30 juin 2014. La conséquence comptable de cette décision dans les comptes du premier semestre 2019-20 de la medtech française sera une reprise partielle de la provision à hauteur de 8,6 millions, pour une provision qui totalisait au 30 juin 2019 la somme de 19millions d'euros. Pour les exercices à partir du 1er juillet 2014 le litige n'est pas éteint à ce jour et Amplitude Surgical poursuivra la défense de sa position initiale.

Lors de son introduction en bourse, en juin 2015, le groupe avait pris l'engagement de provisionner dans les comptes 100% du risque au titre de ce désaccord, c'est-à-dire les redressements signifiés mais également les redressements potentiels, complétés des pénalités et intérêts de retards.

Ainsi, chaque année, près de 2,5 millions d'euros étaient provisionnés en charges non opérationnelles.