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Banques : le Haut Conseil de la stabilité financière officialise la surcharge en fonds propres

AOF - 04 avril 2019


(AOF) - Le Haut Conseil de la stabilité financière a adopté, dans une logique préventive, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, la proposition du Gouverneur de la Banque de France d’un relèvement du taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique de 0,25 point de pourcentage des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises, pour le porter à 0,5 %. Les banques françaises devront se conformer à la nouvelle exigence à partir du 2 avril 2020.

Au titre de la réciprocité automatique et obligatoire, le coussin contra-cyclique décidé par le HCSF sera applicable à l'ensemble des banques de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen à proportion de leurs expositions en France.

Ce coussin est défini comme une surcharge en fonds propres ayant vocation à s'ajuster dans le temps afin d'augmenter les exigences en fonds propres en période d'accélération du crédit au-delà de sa tendance et à les desserrer dans les phases de ralentissement.

Son objectif est d'améliorer la résilience du système financier en protégeant le système bancaire en cas de matérialisation des risques cycliques de nature systémique associés à un retournement du cycle financier, grâce à l'accumulation anticipée de réserves additionnelles de capital en période d'amélioration de la conjoncture.

Le HCSF estime ce niveau adapté aux circonstances actuelles et précise qu'il relâchera le coussin de fonds propres contracyclique en cas de retournement du cycle financier, avec application immédiate.