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C-Band Alliance dévoile sa proposition de contribution au fisc américain

AOF - 18 novembre 2019


(AOF) - La C-Band Alliance (CBA), qui comprend les opérateurs de satellites, Intelsat, SES et Telesat, a déposé sa Proposition de contribution au Trésor auprès de la Federal Communications Commission (FCC – Commission fédérale des communications). Elle s’engage à payer une partie des recettes nettes de sa vente aux enchères au Trésor américain, en utilisant une formule progressive dans une fourchette de 30 % à 75 % des recettes, en fonction du résultat des enchères.

" Ce paiement au U.S. Treasury serait calculé après avoir pris en compte ma déduction de tous les coûts encourus liés à la planification et la prise des mesures de mise en œuvre de la proposition de la CBA pour libérer 300 MHz du spectre " a précisé les opérateurs de satellites.  

Il comprend l'ensemble des impôts sur le revenu dû au gouvernement fédéral par les sociétés membres de la CBA en tant que résultat direct de la vente aux enchères.

Par ailleurs, pour s'assurer que tous les Américains bénéficieront des avantages de la 5G, la CBA a initié des discussions avec les membres du Congrès pour élaborer une proposition destinée à financer le déploiement d'un réseau 5G d'accès ouvert large bande en zone rurale, pouvant inclure une combinaison d'apport en capital et de contribution au spectre.