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CACEIS (CREDIT AGRICOLE) : le fisc bavarois réclame 312 millions d’euros

AOF - 07 février 2019


(AOF) - CACEIS Allemagne a appris des autorités fiscales bavaroises qu’elles auraient l’intention de lui demander la restitution d’impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010. Cette demande porterait sur un montant de 312 millions d’euros, sans préjudice d’éventuels intérêts.

" CACEIS Allemagne contesterait vigoureusement cette demande qui lui apparaitrait sans aucun fondement si elle lui était adressée ", a précisé la filiale de Crédit Agricole spécialisée dans les services financiers aux investisseurs institutionnels, sociétés de gestion et grandes entreprises.

Aucune faute intentionnelle, aucune négligence à l'encontre de CACEIS Allemagne ne seraient invoquées à l'appui de cette demande.

CACEIS a décidé de ne pas provisionner cette somme.