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L’Allemagne sanctionne Huawei et ZTE

AOF - 28 décembre 2018


(AOF) - Le principal fournisseur mondial de licences centralisées pour les normes et autres plateformes technologiques, MPEG LA, a annoncé que les détenteurs de brevets figurant dans la licence de portefeuille de brevets AVC/H.264 de MPEG LA avaient imposé des verdicts d’injonction résultant d’affaires traitées par un tribunal de district allemand dans lesquelles il a été décrété que Huawei et ZTE avaient enfreint des brevets de par une utilisation dans des téléphones mobiles en appliquant la norme AVC/H.264.

Dans les deux affaires, la Cour d'appel allemande a rejeté les demandes de Huawei et de ZTE qui souhaitaient obtenir une suspension immédiate de l'exécution tant que la procédure d'appel était en cours.

En conséquence, Huawei et ZTE doivent cesser de proposer en Allemagne des dispositifs conformes à la norme AVC/H.264, de types smartphones et tablettes, utilisant les brevets en vigueur. En outre, tous les produits en leur possession ou en possession de tiers doivent être rappelés et détruits.

"L'absence de licence a rendu ces mesures nécessaires, quand le simple fait de prendre une licence en vertu des brevets AVC aurait permis de remédier facilement à la situation, et nous continuons d'inviter Huawei et ZTE à le faire", a précisé la Cour.