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L'ESMA rappelle à l'ordre les banques qui essaient de contourner le Brexit

AOF - 14 janvier 2021


(AOF) - L'Autorité européenne des marchés financiers, l'ESMA, a rappelé à l'ordre les banques concernant des "pratiques douteuses" dans la fourniture de services financiers par des établissements implantés en dehors de l'UE envers des clients européens. Depuis l'entrée en vigueur du Brexit, le 1er janvier dernier, l'institution a constaté que "certaines entreprises semblent essayer de contourner les exigences de la MiFID II", en proposant des produits indirectement, via un procédé de "sollicitation inversée".

L'ESMA accuse les établissements incriminés d'inclure "des clauses générales dans leurs conditions de vente ou [d'utiliser] des fenêtres contextuelles en ligne "J'accepte" dans lesquelles les clients déclarent que toute transaction est exécutée à leur initiative exclusive".