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MCDONALD'S n’a pas reçu d’aide illégale du Luxembourg

AOF - 19 septembre 2018


(AOF) - Le sourire du clown Ronald sera sans doute plus radieux que jamais aujourd’hui. En effet, la Commission européenne a conclu que l'absence d'imposition de certains bénéfices de McDonald's au Luxembourg n'avait pas entraîné d'aide d'État illégale. Le gendarme de la concurrence a jugé ce fait "conforme à la législation fiscale nationale et à la convention sur les doubles impositions entre le Luxembourg et les États-Unis." Au terme d’une enquête ouverte en décembre 2015, McDonald’s s’en sort donc finalement indemne.

 

La Commission n'est pourtant pas dupe et a bien noté que le géant américain du fast-food "n'a payé aucun impôt sur les bénéfices en cause – ce qui n'est pas conforme au principe d'équité fiscale." Cela a été permis par l'incompatibilité entre les législations fiscales luxembourgeoise et américaine.

"C'est pourquoi nous accueillons avec une grande satisfaction le fait que le Luxembourg prenne des mesures législatives pour remédier au problème qui s'est posé dans cette affaire et éviter que de tels cas ne se reproduisent à l'avenir", a commenté Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.

Bientôt, les impôts seront donc à consommer sur place au Luxembourg.