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NIKE : Bruxelles ouvre une enquête sur le traitement fiscal accordé par les Pays-Bas

AOF - 10 janvier 2019


(AOF) - La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les rescrits fiscaux accordés par les Pays-Bas à Nike ont pu procurer à l'entreprise un avantage indu par rapport à ses concurrents, en violation des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État. Nike European Operations Netherlands BV et Converse Netherlands BV ont obtenu des licences d'utilisation des droits de propriété intellectuelle liés, respectivement, aux produits Nike et Converse dans la région EMOA.

Les deux sociétés ont obtenu ces licences en échange du paiement de redevances fiscalement déductibles, auprès de deux entités du groupe Nike, qui sont actuellement des entités néerlandaises "transparentes" sur le plan fiscal (c'est-à-dire non imposables aux Pays-Bas).

Entre 2006 et 2015, les autorités fiscales néerlandaises ont émis cinq rescrits fiscaux, dont deux sont encore en vigueur, avalisant une méthode de calcul de la redevance à verser par Nike European Operations Netherlands et Converse Netherlands pour l'utilisation de la propriété intellectuelle.

En conséquence de ces rescrits, Nike European Operations Netherlands BV et Converse Netherlands BV ne sont imposées aux Pays-Bas que sur une marge d'exploitation limitée basée sur les ventes. À ce stade, la Commission craint que le montant des redevances avalisé par les rescrits ne reflètent pas la réalité économique. En effet, le montant de ces redevances semble plus élevé que ce que des sociétés indépendantes négociant à des conditions de marché auraient convenu entre elles conformément au principe de pleine concurrence.

En particulier, une analyse préliminaire des activités de ces sociétés a montré que ces deux sociétés ont plus de 1 000 salariés et sont associées au développement, à la gestion et à l'exploitation de la propriété intellectuelle. À l'inverse, les récipiendaires des redevances sont des entités du groupe Nike qui n'ont pas de salariés et n'exercent aucune activité économique.