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Numérique : la réforme sur les droits d'auteurs définitivement adoptée dans l'Union européenne

AOF - 15 avril 2019


(AOF) - Le Conseil de l'Union européenne a donné son feu vert à la nouvelle directive sur le droit d'auteur, qui contraint notamment les plateformes comme Google, à rémunérer les informations mises en ligne ou encore à filtrer les contenus. "Avec l'accord d'aujourd'hui, nous rendons les règles du droit d'auteur adaptées à l'ère numérique. L'Europe disposera désormais de règles claires qui garantiront une rémunération équitable aux créateurs, des droits forts pour les utilisateurs et la responsabilité des plates-formes », a commenté Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne.

 

 

 

 

Les nouvelles règles sur le droit d'auteur seront signées officiellement le mercredi 17 avril au Parlement européen à Strasbourg. Les États membres auront 24 mois pour transposer la directive dans leur législation nationale.