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QUALCOMM : défaite judiciaire en Californie

AOF - 22 mai 2019


(AOF) - La juge Lucy Koh du district de San José a conclu que Qualcomm avait violé la législation antitrust en facturant des redevances déraisonnablement élevées pour ses brevets et en éliminant ses concurrents, rapporte le Wall Street Journal. Elle a ordonné à Qualcomm de négocier ou de renégocier des contrats de licence sans avoir recours à des tactiques déloyales, telles que menacer de bloquer l'accès à ses puces.

Qualcomm doit également concéder sous licence ses brevets à des fabricants de puces concurrents à des prix justes et raisonnables, il et ne peut pas signer d'accords de fourniture exclusive avec des fabricants de smartphones comme Apple, qui empêchent ses concurrents de vendre leurs puces.