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RECYLEX débouté par le Tribunal de Grande Instance de Béthune

AOF - 20 septembre 2018


(AOF) - Recylex a pris acte du jugement rendu le 18 septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Béthune l'ayant déboutée de son action en responsabilité initiée à l'encontre des liquidateurs de Metaleurop Nord S.A.S. à

hauteur d'environ 22 millions d'euros et va faire appel de cette décision. Ce montant correspond principalement au préjudice subi par Recylex S.A. du fait des indemnités qu'elle a versées à plus de 550 anciens salariés de Metaleurop Nord S.A.S.

 

 

Pour rappel, ces indemnités leur avaient été versées en vue de réparer leur préjudice pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en l'absence de recherche de reclassements.

Le Tribunal a considéré que les liquidateurs de Metaleurop Nord S.A.S. ont commis une faute, à titre personnel, en ayant manqué à leur obligation légale de recherche de reclassements à l'occasion de la procédure de licenciement économique des anciens salariés de Metaleurop Nord S.A.S. en 2003.

Toutefois, le Tribunal a retenu, tout d'abord, que la responsabilité des liquidateurs devait être exonérée pour les deux-tiers du dommage correspondant, en ce que le délai légal de quinze jours imposé aux liquidateurs pour procéder aux licenciements serait incompatible avec l'obligation légale de rechercher des reclassements.

Le Tribunal a également exonéré les liquidateurs de leur responsabilité en relevant que Recylex S.A. aurait été elle-même tenue de l'obligation de rechercher des reclassements.

Recylex S.A. prend acte de la constatation par le Tribunal de la faute commise à titre personnel par les liquidateurs de Metaleurop Nord S.A.S., mais considère que les deux motifs d'exonération relevés par le Tribunal au bénéfice des liquidateurs sont totalement infondés.