Bourse

Sociétés

SOCIETE GENERALE : extinction des poursuites dans l'affaire LIA

AOF - 15 décembre 2020


(AOF) - Société Générale a pris connaissance de l’avis d’extinction des poursuites, constaté par le Procureur de la République Financier (PRF) dans le cadre de l’affaire dite « LIA », le fonds souverain, Libyan Investment Authority. La banque avait conclu en juin 2018 une Convention Judiciaire d’Intérêt Public, avec le PRF, ayant pour effet de suspendre les poursuites initiées contre Société Générale et sa filiale SGA au titre de certaines opérations passées impliquant des contreparties libyennes.

En application de cette convention, la Banque s'était engagée à faire évaluer pendant deux ans, par l'Agence française anticorruption (AFA), la qualité et l'effectivité des mesures de prévention de la corruption qu'elle a mises en œuvre.

Le PRF a constaté que Société Générale avait exécuté ses obligations au titre de la convention judiciaire d'intérêt public et l'a, en conséquence, avisé de l'extinction de l'action publique.