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TECHNIPFMC accepte de payer 301,3 millions de dollars pour conclure des enquêtes anti-corruption

AOF - 26 juin 2019


(AOF) - TechnipFMC a accepté les résolutions proposées par le département américain de la Justice (DOJ), la Securities and Exchange Commission (SEC) et les autorités brésiliennes - le Service fédéral des poursuites (MPF), le contrôleur général du Brésil (CGU) et le procureur général du Brésil (AGU) -, afin de conclure les enquêtes anti-corruption menées au Brésil et celle se rapportant à l'intermédiaire, Unaoil. La société a accepté de verser 301,3 millions de dollars à ces autorités pour conclure les enquêtes sur des agissements remontant à plus de dix ans.

Le groupe parapétrolier précise qu'il ne sera pas obligé de disposer d'un moniteur et fournira au lieu de cela des rapports sur son programme de lutte contre la corruption aux autorités brésiliennes et américaines pendant respectivement deux et trois ans.

Dans le cadre de ce règlement, TechnipFMC a conclu avec le DOJ un Deferred Prosecution Agreement (DPA) d'une durée de trois ans, relatif aux accusations de complot visant à enfreindre le Foreign Corrupt Practices Act américain (FCPA) en lien avec les agissements perpétrés au Brésil et dans le cadre des relations avec la société Unaoil. De plus, Technip USA, Inc., une filiale américaine, a plaidé coupable du chef d'accusation de complot visant à enfreindre le FCPA dans le cadre des agissements au Brésil. La société fournira également au DOJ des rapports sur son programme anti-corruption pendant la durée du DPA.

Au Brésil, les filiales de TechnipFMC, Technip Brasil - Engenharia, Instalações E Apoio Marítimo Ltda et Flexibrás Tubos Flexíveis Ltda ont conclu des accords de clémence à la fois avec le MPF et le CGU/AGU en lien avec des agissements au Brésil remontant à plus de dix ans. La société s'est engagée, dans le cadre de ces accords, à apporter des améliorations spécifiques à leurs programmes de conformité au Brésil pendant une période de déclaration volontaire de deux ans, ce qui correspond à son engagement de coopération et de transparence avec les acteurs de la conformité au Brésil et dans le monde.

De plus, TechnipFMC a conclu un accord de principe avec les équipes de la SEC, sous réserve de son approbation finale par la SEC.

Comme indiqué précédemment, TechnipFMC coopère également à une enquête du Parquet National Financier (PNF) français en lien avec d'anciens projets en Guinée Équatoriale et au Ghana. À ce jour, cette enquête n'a pas fait l'objet d'un règlement. TechnipFMC demeure déterminée à trouver une solution négociée avec le PNF et conservera une provision d'un montant de 70 millions de dollars en lien avec cette enquête.