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TIFFANY : LVMH a déposé ses conclusions à la Cour du Delaware

AOF - 29 septembre 2020


(AOF) - Après Tiffany, c'est au tour de LVMH de saisir la justice américaine. Hier soir, le numéro un mondial du luxe a déposé ses conclusions auprès de la Cour de Justice du Delaware dans le cadre du contentieux l'opposant au joailler américain. Le groupe français est confiant dans sa capacité à démontrer que les conditions de réalisation de l'acquisition ne sont pas réunies et que les arguments fallacieux soutenus par Tiffany sont totalement infondés.

La position de LVMH est détaillée dans les conclusions déposées hier soir, lesquelles mettent notamment en exergue plusieurs points suivants.

Premier point, une situation significativement défavorable (Material adverse effect) est survenue.  En l'espèce, l'absence de la mention d'une exclusion de la pandémie dans la définition de l'événement significativement défavorable dans l'accord conclu avec Tiffany est indiscutable.

Dans le cadre des négociations, Tiffany a d'ailleurs demandé et obtenu, par la voie de ses conseils, d'exclure certains événements précis, tels que les cyber-attaques, le mouvement des gilets jaunes ou encore les manifestations à Hong Kong.

A l'inverse, Tiffany n'a jamais demandé qu'une telle exclusion s'applique à une crise sanitaire ou épidémique, alors que des centaines d'accords de fusion réalisés ces dix dernières années prévoient cette mention spécifique.

La pandémie – dont les effets pour Tiffany sont catastrophiques et durables – constitue indéniablement une situation significativement défavorable (MAE). Cette clause suffit à empêcher la réalisation de l'opération.

Deuxième point, Tiffany n'a été ni administré, ni géré selon le cours normal des affaires. A cet égard, le paiement par Tiffany du dividende le plus élevé possible au moment où l'entreprise voyait ses liquidités fondre et subissait des pertes est très révélateur.

Aucune autre entreprise du secteur du luxe dans le monde n'a agi de la sorte durant cette crise. Les conclusions déposées ce jour contiennent de nombreux autres exemples de fautes de gestion qui démontrent une gestion court-termiste et contraire à l'intérêt de la société.

Troisième point, la lettre signée du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères en France rend impossible la réalisation de l'acquisition de Tiffany avant la date limite fixée dans le contrat.

Enfin, LVMH confirme avoir rempli toutes ses obligations au titre du contrat et démontre, preuve à l'appui, avoir fournir ses meilleurs efforts (Reasonable best efforts) pour obtenir toutes les autorisations réglementaires nécessaires.

Ainsi, huit des dix autorisations règlementaires requises ont déjà été obtenues et LVMH anticipe de recevoir l'approbation de la Commission européenne en octobre et celle des autorités de Taïwan bien avant la date limite.