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Blockchain
Bientôt un cadre juridique pour la transmission de titres financiers
La direction générale du Trésor s’apprête à soumettre à consultation publique, d’ici la fin du mois, un projet d’ordonnance sur la blockchain. Ce texte vise à définir un cadre juridique permettant la transmission de certains titres financiers, en particulier les actions de sociétés non cotées, via cette technologie. Une évolution très attendue par la place de Paris, pour qui l’utilisation de la blockchain dans ce domaine est susceptible d’accélérer la réalisation des opérations, d’en renforcer la sécurité et d’en diminuer le coût.
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