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FISCALITÉ

Bientôt une taxe Gafa européenne pour les PME ?

Option Finance - 09 juillet 2021

Alors que le G20 est parvenu ce week-end à un accord politique concernant le projet de réforme de la fiscalité internationale des multinationales (dont les géants du numérique), dans le cadre de l’OCDE, la Commission européenne devrait, quant à elle, présenter sa proposition de taxe Gafa européenne, la « digital levy », le 20 juillet prochain. Celle-ci viserait à taxer, selon le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, « toutes les activités digitales européennes, y compris celles des PME ». « La numérisation forcée des entreprises durant la crise sanitaire a dû convaincre les instances européennes de créer une taxe pour financer le plan de relance européen, estime Vincent Renoux, associé au cabinet Stelhin. Mais, alors que les PME nationales subissent déjà de plein fouet la concurrence des GAFAM et des BATX (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiami), cette idée de taxe ajoutée à l’impôt sur les sociétés est particulièrement malvenue. » Ce projet n’est cependant pas certain de voir le jour. Relevant du secteur de la fiscalité, il devra être accepté à l’unanimité des 27 Etats membres pour être mis en œuvre.