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Financement des collectivités territoriales

La réforme décalée d’un an

22 novembre 2019 - optionfinance.fr

Les entreprises vont peut-être pouvoir souffler encore pendant un an. En effet, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 par la commission des finances du Sénat, les parlementaires ont adopté des amendements visant à reporter la mise en œuvre du schéma de compensation financière de la suppression de la taxe d’habitation afin de corriger les failles du dispositif envisagé. Il s’agirait notamment, dans ce laps de temps, de permettre une revalorisation des valeurs locatives, qui s’élèverait à + 1,2 %.