Financement des collectivités territoriales

La réforme décalée d’un an

Publié le 22 novembre 2019 à 17h09

optionfinance.fr

Les entreprises vont peut-être pouvoir souffler encore pendant un an. En effet, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 par la commission des finances du Sénat, les parlementaires ont adopté des amendements visant à reporter la mise en œuvre du schéma de compensation financière de la suppression de la taxe d’habitation afin de corriger les failles du dispositif envisagé. Il s’agirait notamment, dans ce laps de temps, de permettre une revalorisation des valeurs locatives, qui s’élèverait à + 1,2 %.

L'info financière en continu

Chargement en cours...

Les dernières Lettres Professionnelles

CMS Francis Lefebvre

Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

CMS Francis Lefebvre

Vers un immobilier industriel attractif ?

février 2024

Voir plus

Dans la même rubrique

Le gouvernement veut promouvoir le financement des start-up par la Bourse

Le comité French Tech Finance Partners souligne dans un rapport la nécessité d’un soutien sélectif...

HY24 finance des taxis roulant à l’hydrogène

Société spécialisée dans le financement des projets hydrogène, Hy24, à travers son fonds dédié...

Voir plus

Chargement en cours...