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Crypto-actifs

L’AMF formule des propositions

17 avril 2020

Alors que la consultation organisée par la Commission européenne portant sur le futur cadre juridique communautaire des crypto-actifs s’est achevée mi-mars, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de rendre publiques les propositions qu’elle a adressées à l’institution bruxelloise cet hiver. Le régulateur français suggère dans un premier temps de bâtir une réglementation distinguant les crypto-actifs ayant la qualification d’instruments financiers de ceux ne l’ayant pas. Une option déjà retenue l’an dernier par la France lors de la création du visa optionnel pour les ICO. Alors que se multiplient de nombreuses initiatives de monnaies digitales stables, appelées autrement «stablecoins», l’institution soutient la création de pare-feux communautaires permettant de réduire les risques de déstabilisation financière. Elle appuie par ailleurs la création d’un «digital lab» européen au sein duquel des projets portant sur les crypto-actifs pourraient être encadrés. Elle défend enfin la création d’un instrument de règlement-livraison interbancaire sur blockchain dont l’unité de compte pourrait être une monnaie digitale de banque centrale.