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ICO

L’ANC définit un cadre comptable

07 décembre 2018 - optionfinance.fr

Alors que la loi Pacte va créer un cadre juridique pour les ICO (Initial Coin Offerings) et que Bercy travaille à l’instauration d’un régime fiscal adapté, l’Autorité des normes comptables (ANC) a arrêté, le 5 décembre, un cadre comptable adapté à ce type d’opérations. Le traitement applicable pour les émetteurs dépendra des droits et obligations assortis aux jetons (tokens) émis : «comptabilisation en emprunts et dettes assimilées» s’il s’agit d’une dette remboursable, «comptabilisation en produits constatés d’avance» si les tokens engagent l’emprunteur à fournir une prestation ou des biens, ou «comptabilisation en produits» dans tout autre cas.