Réglementation

La taxinomie verte européenne se précise

Publié le 13 décembre 2019 à 11h12

optionfinance.fr

Alors que la nouvelle présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, vient de présenter son «pacte vert» («green deal»), les législateurs européens peinent à finaliser un texte pourtant très attendu issu de la précédente mandature : la «taxinomie» sur la finance durable. Six mois après le rapport du groupe d’experts qui jetait les bases de ce dictionnaire des activités économiques pouvant être considérées comme «vertes», le Parlement, la Commission et le Conseil européen semblaient très proches d’un accord il y a dix jours mais certains Etats membres, dont la France, souhaitent que sa rédaction soit améliorée. Au centre des débats : la capacité ou non du nucléaire à satisfaire les critères de cette taxinomie. De nouvelles négociations sont prévues ce lundi en vue d’aboutir à un accord avant la fin d’année.

Les exigences des législateurs européens quant à l’utilisation de cette taxinomie par les gérants d’actifs ne devraient toutefois pas évoluer. Ces dernières ont été durcies par rapport à la proposition initiale de la Commission. «Il devrait être demandé aux gérants d’actifs de publier la part de leurs encours investis dans des actifs compatibles avec la taxinomie, non pas sur le seul périmètre des fonds présentés comme “verts” ou “durables”, mais pour l’ensemble des fonds Ucits et AIFM, indique Helena Viñes Fiestas, Global Head of Stewardship & Policy de BNPP AM. Les asset managers pourraient toutefois choisir de ne pas publier cette part verte à condition de bien préciser que la stratégie du fonds ne cherche pas à être durable.» Ce calcul de la part verte devrait en outre être facilité par les législateurs européens. «Il serait prévu que les grandes entreprises européennes publient la proportion de leurs revenus et de leurs dépenses d’investissement qui relève de la taxinomie : ce serait ainsi plus simple pour nous, asset managers, d’accéder à cette information», précise Helena Viñes Fiestas.

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