L’industrie française de la gestion d’actifs et des métiers titres, à travers l’AFG et l’AFTI, se dote d’un guide de bonnes pratiques en matière de commissions de surperformance facturées par les fonds distribués au grand public. Cette publication fait écho aux recommandations du superviseur mondial des marchés, Iosco, que l’AMF a intégrées dans son règlement général. «Pour réaliser ce guide, non contraignant, nous nous sommes inspirés des pratiques que nous avons observées sur la place française et qui permettaient de répondre aux principes fondamentaux établis par Iosco, explique Adina Gurau Audibert, directrice des gestions à l’AFG. En particulier, il s’agit de s’assurer que les modalités de calcul des commissions de surperformance garantissent un alignement d’intérêt entre l’asset manager et les souscripteurs du fonds, ainsi qu’un traitement équitable des porteurs de parts.» L’un des enjeux, pour les fonds ouverts, est ainsi de gommer les effets sur la performance générés par les rachats et souscriptions au cours de la période observée. Ce guide détaille plusieurs exemples de méthodologies acceptables, dont celle de l’«actif indicé», la plus répandue sur le marché, qui compare le fonds à son indicateur de référence auquel ont été virtuellement appliqués les mêmes rachats et souscriptions. Il préconise en outre que les sous-performances enregistrées par le passé soient prises en compte au moins pendant un an avant de pouvoir être réinitialisées, ouvrant la possibilité de prélever de nouvelles commissions. Une période dite de «rattrapage» qui vise à éviter les frais sur des surperformances factices.