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L’AMF veut une Europe plus ambitieuse

10 mai 2019 - optionfinance.fr

L’Autorité des marchés financiers (AMF) veut faire entendre sa voix en amont des élections européennes. Lors de la remise de son rapport annuel, l’autorité française a regretté le manque d’ambition des instances européennes dans la mise en place d’une Union des marchés de capitaux (UMC). «Malgré une fin de mandat productive, le bilan reste malheureusement décevant, a déploré Robert Ophèle, président de l’AMF. Si des progrès sont intervenus dans le domaine des relations avec les pays tiers, ils sont bien maigres dans la gestion interne de l’Union européenne et dans la construction d’instruments financiers européens.» Pour l’autorité française, le compte n’y est en particulier pas sur la réforme de l’Esma : le superviseur européen des marchés a vu le renforcement de ses prérogatives bloqué par les Etats membres, malgré l’ambition de la Commission et du Parlement européens. Une réforme a minima qui ne permet pas, selon l’AMF, de suffisamment assurer la convergence entre les autorités de supervision nationales. «On ne peut pas accepter sur le moyen-long terme d’avoir une libre prestation de services, des passeports et, d’une manière générale, un espace unique européen en matière de finance si la convergence entre les pays ne se renforce pas», a exhorté Robert Ophèle.

L’autorité a également regretté l’issue des travaux sur certains produits financiers paneuropéens, tels que le produit d’épargne retraite individuelle (PEPP). «Le PEPP ne semble pas répondre à une demande significative et un produit d’épargne salariale aurait à l’inverse eu une plus grande signification», a souligné le président de l’AMF. L’autorité publiera dans les prochaines semaines des propositions pour les futurs élus européens. Ces dernières concerneront en particulier la gestion d’actifs, notamment à travers un suivi du plan d’action sur la finance durable adopté en 2018 et dont il faut «concrétiser l’ambition». Enfin, Robert Ophèle a insisté sur la nécessité de «revisiter l’architecture des textes sur la gestion d’actifs» : la revue des directives AIFM et Ucits, prévue dans les prochains mois, pourrait être l’occasion de renforcer la cohérence des cadres réglementaires entre les pays membres, par exemple sur les conditions d’éligibilité des actifs aux OPCVM, et de redéfinir les obligations de reporting au superviseur.