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Le «gun jumping» toujours dans le viseur de l’Autorité de la concurrence

09 novembre 2018 - optionfinance.fr

Il y a tout juste deux ans, l’opérateur télécoms Altice se voyait sanctionné à hauteur de 80 millions d’euros par l’Autorité française de la concurrence – une amende record – pour des faits de «gun jumping». Le groupe était ainsi condamné pour avoir commencé à intégrer SFR et Virgin Mobile, alors en passe d’être rachetés par Numericable, avant d’obtenir la notification du régulateur. Compte tenu de la sévérité de la sanction et d’une formulation de la décision jugée imprécise par les praticiens, cette décision avait suscité une vague d’inquiétudes parmi les spécialistes en M&A. Mais d’après White & Case, qui vient d’organiser une conférence sur cette thématique, la situation semble s’être depuis apaisée. «La présidente de l’Autorité, Isabelle de Silva, a récemment adopté des prises de position plus souples dans ce domaine, en ce qui concerne notamment les informations pouvant être échangées entre l’acheteur potentiel et le vendeur avant la finalisation du rachat», constate Yann Utzschneider, associé du cabinet. Selon plusieurs avocats, cette détente n’empêche toutefois pas le régulateur de continuer à surveiller de très près qu’aucune pratique de «gun jumping» n’est mise en œuvre dans les dossiers qui lui sont présentés. De quoi contraindre les entreprises de sécuriser de plus en plus le processus entre la signature de l’accord entre les deux parties et le closing de l’opération.