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Epargne retraite

Le projet français face aux pratiques européennes

31 août 2018 - optionfinance.fr

Alors que les débats sur le projet de loi Pacte et notamment son volet sur l’épargne retraite débuteront en septembre, l’Observatoire de l’épargne européenne (OEE) a publié une étude comparative des pratiques de certains pays voisins en la matière. «Le cas allemand des contrats Riester est intéressant : lancé au début des années 2000, ce produit d’épargne retraite a enregistré plus de 16 millions de souscriptions contre 2,4 millions pour le Perco, souligne Didier Davydoff, auteur de l’étude. L’une des particularités du contrat allemand était de mettre en concurrence différentes catégories d’intermédiaires (compagnies d’assurance, banques, sociétés de gestion) autour d’une marque unique et de créer de l’émulation entre eux.» C’est aussi l’idée que poursuit le projet de loi Pacte en permettant la portabilité d’un contrat d’un prestataire à l’autre. Mais le cas allemand est aussi instructif sur les erreurs à ne pas commettre. «Les incitations fiscales et les subventions autour des contrats Riester étaient importantes et les intermédiaires ont eu la tentation d’en capturer une partie via les frais de gestion, explique Didier Davydoff. Cela a jeté un certain discrédit sur le produit et a conduit les autorités à plafonner les frais.» Une solution qui dessert à la fois les épargnants – tous les acteurs se positionnant sur le haut de la fourchette autorisée – et les intermédiaires – qui ne peuvent pas proposer d’offres sur mesure. «La mise en place d’une autodiscipline des professionnels dès le lancement du produit serait souhaitable dans le cas français», recommande l’expert.

L’étude revient aussi sur le cas britannique, caractérisé par une grande flexibilité dans le mode de sortie de l’épargne accumulée une fois la retraite atteinte. «Les épargnants ne sont pas obligés d’opter pour une sortie sous forme de rente. La sortie en capital en une fois est possible, de même que les retraits programmés. Des mécanismes fiscaux viennent corriger les écarts d’imposition, décrit Didier Davydoff. Cette liberté de choix au moment de la sortie est importante pour assurer le succès d’un produit d’épargne retraite.» C’est aussi la condition à laquelle les sociétés de gestion, qui ne peuvent pas verser de rente à la différence des assureurs, pourront offrir ce produit. Les deux options de sortie (rente et capital) sont à ce stade prévues par le projet de loi français. Mais le contexte européen pourrait compliquer les débats. En parallèle, le Parlement et le Conseil européens négocient en effet un règlement visant à créer un produit d’épargne retraite paneuropéen (PEPP, pour Pan-European Personal Pension Product). La logique voudrait que les deux produits d’épargne retraite en gestation en France et en Europe aient des caractéristiques alignées, pour que le produit français soit un PEPP. Or, «le Parlement européen envisage d’imposer qu’au moins 35 % de la prestation soit distribuée sous forme de rente», s’inquiète Didier Davydoff. Les eurodéputés devraient arrêter leur position sur le sujet début septembre.