Actualités

Internationnal

Le régulateur américain harmonise le cadre réglementaire des ETF

11 octobre 2019 - optionfinance.fr

Aux Etats-Unis, les ETF ont enfin un statut qui leur est propre. L’autorité américaine des marchés financiers, la SEC, vient d’adopter un nouveau régime pour les fonds indiciels cotés, dit «Rule 6c-11». Jusqu’ici, avant de lancer leurs produits, les émetteurs d’ETF devaient obtenir de la SEC une exemption à la loi sur l’investissement de 1940 : 300 exemptions ont ainsi été accordées depuis le lancement des premiers ETF, au début des années 1990. Toutefois, «les conditions d’exemption se sont durcies avec le temps, souligne Jane Heinrichs, associate general counsel chez ICI Global, le lobby des fonds d’investissement à l’international. Le cadre réglementaire n’était donc pas tout à fait équitable pour les acteurs les plus récents. La nouvelle règle apporte davantage d’harmonisation et permettra de lancer plus facilement de nouveaux ETF.» Cette réforme vise aussi à introduire plus de flexibilité dans le fonctionnement de ces véhicules, mais tout en imposant une plus grande transparence pour l’investisseur final. Ainsi, les ETF relevant de cette nouvelle règle devront publier chaque jour la composition de leur portefeuille. Ceux qui ne voudraient pas se plier à cette contrainte, notamment les ETF de gestion active dont le processus d’investissement est confidentiel, continueront d’avoir besoin du tampon de la SEC pour se lancer.