Réglementation
Réglementation
Réglementation
L’emprise des indices sur les marchés fait débat
Avec le développement des dérivés et plus encore des ETF, les indices sont massivement utilisés dans la construction de produits d’investissement. Une tendance qui pourrait perturber le fonctionnement des marchés sous-jacents. L’AMF s’est...
Régulation
Le médiateur de l’AMF rappelle l’importance de l’information
Dans son rapport annuel 2019 publié récemment, le médiateur de l’AMF appelle les prestataires de service d’investissement à la vigilance sur l’information fournie aux clients.
Réglementation
Les stress tests de liquidité vont se renforcer
Pour mieux encadrer le risque de liquidité des fonds d’investissement, le superviseur européen va généraliser le recours aux stress tests. Les asset managers devront adapter leurs dispositifs d’ici septembre.
Réglementation
Les fonds s’ouvrent aux cryptomonnaies
La loi Pacte a prévu un arsenal de mesures en faveur du développement des cryptomonnaies en France. Parmi celles-ci figure la création d’un statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) qui vient de faire l’objet d’un...
AMF
Natixis, une sanction lourde pour une faute vénielle
La commission des sanctions de l’AMF a infligé à Natixis Investment Managers International et Natixis Asset Management Finance un total de 3 millions d’euros d’amende pour un défaut d’information sur un possible conflit d’intérêts.
Supervision
L’AMF renforce ses contrôles
Depuis l’an dernier, l’AMF a mis en place une nouvelle série de contrôles plus rapides et ciblés sur des problématiques particulières, qui lui a permis de doubler le nombre de ses interventions. Une nouvelle méthode très appréciée des...
Réglementation
Les caisses de retraite autonomes vont devoir revoir leur allocation d’actifs
Après plus d’un an de combat à son encontre, le décret qui régit les régimes de retraite des indépendants, des professions libérales et des exploitants agricoles devrait malgré tout entrer en application au 1er janvier prochain. Des...
Réglementation
Reporting «article 173» : une exception française qui gagne en maturité
Instaurée par la loi de transition énergétique de 2015, l’obligation de transparence des investisseurs sur leurs pratiques ESG a conduit pour la deuxième année à la publication de rapports dédiés. Si la mobilisation s’est accrue,...
MIFID II, année 1
Comment les CGP s’adaptent à la nouvelle réglementation
Pour les cabinets de gestion de patrimoine, l’année 2018 apporte son lot de nouvelles réglementations : MIFID II, qui modifie la distribution des produits financiers, est entrée en application début 2018, et DDA, son pendant pour...
Conformité
Chantiers réglementaires de la rentrée : place à la mise en œuvre
Feuilletons réglementaires au long cours, les textes européens MIF 2, Priips et sur les fonds monétaires sont entrés dans une phase très opérationnelle pour l’industrie de la gestion d’actifs. Tour d’horizon des travaux encore en cours et...
