Réglementation

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L’emprise des indices sur les marchés fait débat

Avec le développement des dérivés et plus encore des ETF, les indices sont massivement utilisés dans la construction de produits d’investissement. Une tendance qui pourrait perturber le fonctionnement des marchés sous-jacents. L’AMF s’est...

Régulation

Le médiateur de l’AMF rappelle l’importance de l’information

Dans son rapport annuel 2019 publié récemment, le médiateur de l’AMF appelle les prestataires de service d’investissement à la vigilance sur l’information fournie aux clients.

Réglementation

Les stress tests de liquidité vont se renforcer

Pour mieux encadrer le risque de liquidité des fonds d’investissement, le superviseur européen va généraliser le recours aux stress tests. Les asset managers devront adapter leurs dispositifs d’ici septembre.

Réglementation

Les fonds s’ouvrent aux cryptomonnaies

La loi Pacte a prévu un arsenal de mesures en faveur du développement des cryptomonnaies en France. Parmi celles-ci figure la création d’un statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) qui vient de faire l’objet d’un...

AMF

Natixis, une sanction lourde pour une faute vénielle

La commission des sanctions de l’AMF a infligé à Natixis Investment Managers International et Natixis Asset Management Finance un total de 3 millions d’euros d’amende pour un défaut d’information sur un possible conflit d’intérêts.

Supervision

L’AMF renforce ses contrôles

Depuis l’an dernier, l’AMF a mis en place une nouvelle série de contrôles plus rapides et ciblés sur des problématiques particulières, qui lui a permis de doubler le nombre de ses interventions. Une nouvelle méthode très appréciée des...

Réglementation

Les caisses de retraite autonomes vont devoir revoir leur allocation d’actifs

Après plus d’un an de combat à son encontre, le décret qui régit les régimes de retraite des indépendants, des professions libérales et des exploitants agricoles devrait malgré tout entrer en application au 1er janvier prochain. Des...

Réglementation

Reporting «article 173» : une exception française qui gagne en maturité

Instaurée par la loi de transition énergétique de 2015, l’obligation de transparence des investisseurs sur leurs pratiques ESG a conduit pour la deuxième année à la publication de rapports dédiés. Si la mobilisation s’est accrue,...

MIFID II, année 1

Comment les CGP s’adaptent à la nouvelle réglementation

Pour les cabinets de gestion de patrimoine, l’année 2018 apporte son lot de nouvelles réglementations : MIFID II, qui modifie la distribution des produits financiers, est entrée en application début 2018, et DDA, son pendant pour...

Conformité

Chantiers réglementaires de la rentrée : place à la mise en œuvre

Feuilletons réglementaires au long cours, les textes européens MIF 2, Priips et sur les fonds monétaires sont entrés dans une phase très opérationnelle pour l’industrie de la gestion d’actifs. Tour d’horizon des travaux encore en cours et...