Réglementation

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Reporting «article 173» : une exception française qui gagne en maturité

Instaurée par la loi de transition énergétique de 2015, l’obligation de transparence des investisseurs sur leurs pratiques ESG a conduit pour la deuxième année à la publication de rapports dédiés. Si la mobilisation s’est accrue,...

MIFID II, année 1

Comment les CGP s’adaptent à la nouvelle réglementation

Pour les cabinets de gestion de patrimoine, l’année 2018 apporte son lot de nouvelles réglementations : MIFID II, qui modifie la distribution des produits financiers, est entrée en application début 2018, et DDA, son pendant pour...

Conformité

Chantiers réglementaires de la rentrée : place à la mise en œuvre

Feuilletons réglementaires au long cours, les textes européens MIF 2, Priips et sur les fonds monétaires sont entrés dans une phase très opérationnelle pour l’industrie de la gestion d’actifs. Tour d’horizon des travaux encore en cours et...

Réglementation

La loi Pacte ouvre des perspectives aux gestionnaires d’actifs

C’est en septembre que la loi Pacte sera discutée au parlement. Ce texte qui a été présenté le 18 juin dernier, en conseil des ministres, comporte un copieux chapitre consacré à l’épargne retraite. Il prévoit notamment une simplification...

Parole d'expert - Francis Doligez, 2AM

«Notre approche de contrôle est basée sur les risques»

Les sociétés de gestion sont soumises aux exigences de l’AMF, leur autorité de tutelle, en matière de conformité et de contrôle interne d’une part et de contrôle des risques d’autre part. Le cabinet 2AM leur propose un accompagnement...

Réglementation

Les gérants se préparent à la réforme des fonds monétaires

L’évolution des règles européennes encadrant les placements de trésorerie vont commencer à prendre effet à partir de cet été. Si aucun bouleversement n’est attendu pour les gestionnaires français, ces derniers vont tout de même devoir...

Réglementation

Analyse financière : un service en mutation

La directive Mifid 2, entrée en vigueur depuis le 1er janvier, a complètement modifié les règles du jeu en matière d’analyse financière. Désormais, l’activité de recherche des brokers doit être rémunérée indépendamment des commissions de...

MIFID 2

La règlementation bouleverse la distribution

La directive MIFID 2 et le règlement Priips introduisent de nouvelles obligations en matière de transparence sur les frais, les performances ou encore les risques portés par les fonds. A cela s’ajoutent une interdiction des rétrocessions...

Gestion

Gare au principe de permanence des méthodes de valorisation !

Dans une décision du 29 décembre dernier, la commission des sanctions de l’AMF a infligé 300 000 euros d’amende et un avertissement à la société A Plus Finance pour non-respect des règles de valorisation.

Prestataires de services d’investissement

L’AMF rappelle les règles en matière d’initiés

La Commission des sanctions de l’AMF a infligé une lourde amende à Kepler Cheuvreux pour divers manquements aux règles sur les informations privilégiées, et ce malgré des circonstances atténuantes.