Réglementation

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Blanchiment : les règles se renforcent

Option Finance - 10 septembre 2021 - Géraldine Dauvergne

Du fait de leur profession « assujettie à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », les gestionnaires d’actifs sont soumis à l’obligation de vigilance et à l’obligation déclarative auprès de Tracfin. Des contraintes qui varient cependant selon la nature de leurs activités et des actifs gérés.

Fin avril, la société de gestion Corum Asset Management, spécialisée dans l’immobilier, a été sanctionnée par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’une lourde amende de 600 000 euros, pour la diffusion d’informations trompeuses et le non-respect par les membres de son réseau de distributeurs partenaires de leurs obligations relatives à la connaissance du client et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Quelques semaines après, c’était le tour d’une autre société de gestion de pierre-papier, Perial Asset Management, d’écoper d’une amende de 250 000 euros, également pour informations trompeuses et pour plusieurs manquements liés au dispositif de LCB-FT : procédures internes et contrôles de second niveau lacunaires, collecte insuffisante d’éléments d’information sur les clients lors de l’entrée en relation, et carences dans le système de classification des clients en fonction de leur niveau de risque. L’AMF peut en effet sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements de son champ de compétence.

Des risques au passif et à l’actif

Or la LCB-FT est devenue l’une des priorités du superviseur. D’année en année, des ajustements réglementaires viennent préciser les obligations de vigilance et de déclaration qui incombent aux sociétés de gestion. La 5e directive, transposée en droit français en février 2020, a renforcé notamment l’obligation de vigilance à l’égard des relations d’affaires ou...

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