Réglementation

Conformité

Chantiers réglementaires de la rentrée : place à la mise en œuvre

Option Finance - 27 août 2018 - Séverine Leboucher et Sandra Sebag

Réglementation, Mif 2

Chantiers réglementaires de la rentrée : place à la mise en œuvre

Feuilletons réglementaires au long cours, les textes européens MIF 2, Priips et sur les fonds monétaires sont entrés dans une phase très opérationnelle pour l’industrie de la gestion d’actifs. Tour d’horizon des travaux encore en cours et des nouveaux chantiers qui se profilent.

Depuis des années, les travaux réglementaires occupent une place centrale dans l’agenda des professionnels de l’asset management. Or certains chantiers majeurs touchent à leur fin. Au premier semestre 2018, plusieurs réglementations européennes majeures sont entrées en vigueur : MIF 2 et Priips en janvier et le règlement sur les fonds monétaires en juillet 2018 pour les fonds nouvellement créés. Mais si les fondations sont posées, les finitions, elles, devraient continuer d’occuper les responsables de la conformité et du contrôle interne (RCCI) des sociétés de gestion à la rentrée. Sans compter que ces derniers vont devoir se pencher sur d’autres sujets, dont les échéances sont attendues dans les deux ans à venir.

Réforme des fonds monétaires : de nombreux ajustements nécessaires

Après plusieurs années de débat, la réforme des fonds monétaires entre dans sa phase finale. Le texte avait été définitivement adopté il y a un peu plus d’un an. Il est entré en vigueur partiellement cet été, l’Autorité des marchés financiers ayant publié il y a quelques semaines un guide pour accompagner les sociétés de gestion. Depuis le 21 juillet 2018, le texte s’applique en effet aux nouveaux fonds et sera généralisé à l’ensemble des fonds monétaires au 21 janvier 2019. La réforme prévoit une nouvelle classification des fonds autour de trois catégories dont une est divisée en deux : les fonds investis dans la dette publique et à valeur liquidative constante (CNAV) ; les fonds à faible volatilité (dont la valeur liquidative est constante, sauf si la valorisation...

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