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De nouvelles marges de manœuvre pour financer l’économie

Option Finance - 20 février 2017 - Sandra Sebag

Société de gestion, Réglementation, Financement

De nouvelles marges de manœuvre pour financer l’économie

Grâce à un récent décret publié par Bercy, les sociétés de gestion peuvent désormais prêter directement, à travers certains de leurs fonds, à des acteurs privés. Une évolution réglementaire majeure, mais qui ne devrait pas transformer outre mesure leur façon de travailler.

Une étape majeure vient d’être franchie dans le financement de l’économie puisque les sociétés de gestion ont désormais la possibilité d’octroyer directement des prêts ! Si, depuis 2013, les autorités publiques et de régulation ont mis en place un grand nombre de dispositions pour accompagner la désintermédiation bancaire, cette dernière étape entérine ainsi la fin du monopole bancaire déjà entamée depuis plusieurs années (voir encadré). Cette évolution a été initiée à l’occasion de l’entrée en vigueur fin 2015 du règlement européen Eltif sur les fonds d’investissement de long terme. Ces derniers ayant la capacité d’octroyer des prêts, une intense activité de lobbying s’est alors mise en place du côté des sociétés de gestion afin d’étendre cette possibilité à d’autres catégories de fonds de droit français.

Stéphane Puel, avocat associé, Gide
Gide

Elle a porté ses fruits puisque la loi de finances rectificative pour 2015 a prévu un recours plus vaste aux prêts non bancaires qui a ensuite été détaillé dans un décret publié le 24 novembre 2016. «A l’occasion de l’entrée en vigueur du règlement européen Eltif, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Bercy ont décidé de permettre à d’autres catégories de fonds de prêter directement à des acteurs privés, indique Stéphane Puel, avocat associé au Cabinet Gide. Pour l’instant, seuls les fonds professionnels spécialisés (FPS) et les fonds professionnels de capital-investissement (FPCI) ont été autorisés à la faire depuis le 24 novembre 2016. Mais des discussions sont en cours pour étendre encore ce champ aux organismes de titrisation (FCT) qui pourraient y être autorisés au second semestre 2017.»

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