Réglementation

Fiscalité

Dernière ligne droite pour Fatca

Option Finance - 7 juillet 2014 - Audrey Spy

Fatca

Si les sociétés de gestion ont encore jusqu’à la fin d’année pour se préparer à la Foreign Account Compliance Act (Fatca), elles doivent désormais prendre en compte la portée internationale de cette réglementation.

Depuis le 1er juillet, les professionnels de la gestion d’actifs ont désormais l’obligation de répertorier tout nouveau compte client américain. Cette procédure, qui passe notamment par l’instauration de formulaires clients plus détaillés, s’inscrit dans le cadre de la Foreign Account Compliance Act (Fatca). Cette règle américaine, adoptée en 2010 et en cours de mise en place, vise à lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains. Si, au départ, les Etats-Unis avaient décidé unilatéralement d’imposer aux institutions financières étrangères de déclarer les revenus qu’elles versent aux contribuables américains, ils ont dû revoir leur position en signant par la suite des accords bilatéraux avec de nombreux Etats à l’international. C’est le cas de la France, en fin d’année dernière, qui a ainsi permis aux établissements financiers français de transmettre directement les informations au fisc en France et non plus à son homologue américain (IRS). Les contraintes des sociétés de gestion ont donc été considérablement réduites. Ces dernières doivent surtout vérifier la conformité à la loi Fatca des institutions financières avec lesquelles elles travaillent, notamment leur distributeur, car la collecte de données sur les comptes de leurs clients revient en grande partie au dépositaire. 

Jean-François Poulnais, directeur du projet Fatca, Amundi
Jean-François Poulnais

«Le chantier Fatca est suivi depuis plusieurs années au niveau du groupe pour notamment nous y conformer de manière globale, et aujourd’hui nous devons surtout vérifier que nos...

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