Réglementation

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Fonds durables : une laborieuse standardisation

Option Finance - 7 mai 2021 - Séverine Leboucher

Face à la rapide montée en puissance de la finance responsable, le régulateur européen a cherché à encadrer les pratiques des asset managers. Pierre angulaire de ce dispositif, le règlement SFDR impose une classification des fonds selon leur caractère plus ou moins durable. Deux mois après l’entrée en vigueur du texte, plusieurs points restent à éclaircir.

Il y a deux mois, le 10 mars, est entrée en vigueur en Europe une réglementation majeure pour l’avenir de l’investissement responsable. Le règlement SFDR, pour « Sustainable Finance Disclosure Regulation », vise en effet à imposer à l’ensemble des produits d’investissement distribués dans l’Union européenne, des exigences de transparence minimales sur leur prise en compte des critères extra-financiers. 

Plus précisément, le texte prévoit plusieurs niveaux de transparence. Un premier correspond aux fonds qui n’ont pas de vocation durable particulière et qui peuvent s’en tenir à une simple information concernant la manière dont sont pris ou non en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ils relèvent de l’article 6 du règlement. Mais pour les fonds – de plus en plus nombreux depuis deux ans – qui revendiquent une coloration durable, le SFDR est bien plus exigeant, requérant des reportings assez détaillés. Deux cas sont distingués : soit le fonds « promeut des caractéristiques environnementales ou sociales » et il relève alors de l’article 8 ; soit il va plus loin et poursuit « un objectif d’investissement durable », ce qui le fait entrer dans le cadre de l’article 9 et implique une transparence accrue.


L’enjeu d’une définition plus homogène

Cette classification et les exigences de reporting qui lui sont associées renvoient à la volonté du régulateur européen de lutter contre certains abus de fonds estampillés « durables » alors que leur processus de gestion laisse bien peu de place à...

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