Réglementation

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L’AMF digitalise ses agréments

Option Finance - 12 février 2021 - Géraldine Dauvergne

AMF

Depuis le 11 janvier, les sociétés de gestion de portefeuille se familiarisent avec le nouvel extranet mis au point par l’AMF. Cet outil va leur permettre de centraliser tous leurs échanges avec le régulateur, mais aussi de les simplifier. Elles ont trois mois pour être fin prêtes.

C’est parti ! La nouvelle plateforme Rosa remplace progressivement l’extranet Geco dans le quotidien des responsables de la conformité et du contrôle interne (RCCI). Prévu dans le plan stratégique 2018-2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF), ce nouvel outil informatique doit améliorer la digitalisation des échanges avec les sociétés de gestion de portefeuille. Avant cette petite révolution, appelée en interne « amont-aval », l’Autorité gérait pas moins de 5 000 décisions d’agrément par an. « Jusqu’alors, les demandes que nous recevions de l’extérieur déterminaient pour une large part nos propres travaux. C’était une approche subie, plus que choisie », relate Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint de l’AMF en charge de la direction de la gestion d’actifs. « Rosa va permettre de collecter encore plus d’informations, de renforcer notre approche par les risques, de concentrer nos efforts et nos sollicitations sur les bonnes questions, les bons acteurs, les bons sujets. »

Un changement stratégique

Chaque société de gestion de portefeuille peut désormais déposer et mettre à jour l’ensemble des données et documents la concernant sur l’extranet Rosa. Le régulateur a cependant pris soin de leur simplifier un peu la tâche. De quatorze, le nombre de cas soumis à l’autorisation préalable de l’AMF est ainsi passé à cinq : modification de l’actionnariat direct ou indirect avec franchissement de seuil, changement ou nomination d’un dirigeant effectif, changement de gérants financiers ou de responsables...

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