Réglementation

Prestataires de services d’investissement

L’AMF rappelle les règles en matière d’initiés

Option Finance - 8 janvier 2018 - Olivia Dufour

AMF

La Commission des sanctions de l’AMF a infligé une lourde amende à Kepler Cheuvreux pour divers manquements aux règles sur les informations privilégiées, et ce malgré des circonstances atténuantes.

L’AMF ne plaisante pas avec le respect des règles destinées à protéger les informations de nature privilégiée au sein des prestataires de services d’investissement (PSI).

C’est à l’occasion d’un contrôle réalisé au premier semestre 2015 que les agents de l’AMF relèvent pas moins de trois types de manquements différents dans l’organisation des différents bureaux de Kepler Cheuvreux.

Trois types de manquements

La première catégorie porte sur ce qu’on appelle les «barrières à l’information», autrement dit les mesures, y compris physiques, destinées à éviter la circulation indue des informations privilégiées au sein des (PSI). Les contrôleurs relèvent l’absence de bureau dédié aux analystes financiers au sein des succursales d’Amsterdam, Londres et Stockholm qui sont donc en contact avec les vendeurs et les «sales traders». Ils notent également que s’il existe bien une salle réservée aux analystes à Paris, les vendeurs y ont librement accès. Outre assurer le cantonnement des informations privilégiées, les PSI sont également tenus de veiller à ce que de telles informations ne soient pas utilisées par leurs détenteurs à des fins d’investissements personnels. Or, les contrôles ont révélé que certains analystes de la succursale de Londres avaient eu recours à une autorisation préalable du responsable conformité pour effectuer certaines transactions alors qu’ils étaient soumis par la procédure interne à une interdiction d’intervenir sur les valeurs relevant de leur secteur.

Les contrôleurs ont également constaté des contradictions entre les procédures internes, certaines interdisant aux analystes financiers d’intervenir sur les valeurs appartenant à leur secteur, d’autres les...

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