Réglementation

Supervision

L’AMF renforce ses contrôles

Option Finance - 4 mars 2019 - Sandra Sebag

AMF

L’AMF renforce ses contrôles

Depuis l’an dernier, l’AMF a mis en place une nouvelle série de contrôles plus rapides et ciblés sur des problématiques particulières, qui lui a permis de doubler le nombre de ses interventions. Une nouvelle méthode très appréciée des sociétés de gestion car elle met l’accent sur la pédagogie.

Face à la complexité croissante de la réglementation et des techniques utilisées par l’industrie financière, l’Autorité des marchés financiers (AMF) cherche à renforcer ses modalités de contrôle des acteurs qu’elle régule, et en particulier des sociétés de gestion et des prestataires de service d’investissement (PSI).

Pour ce faire, elle a lancé, depuis l’an dernier, une nouvelle série de contrôles dits «spot», qui possèdent deux particularités : ils s’inscrivent dans le cadre de priorités qu’elle dresse pour l’année et, dans la mesure où ils visent une problématique particulière, ils sont plus légers que les contrôles traditionnels qui portent sur l’ensemble de l’activité d’une entité financière. A ce titre, pour l’année 2019, sept thématiques ont été définies dont trois concernent les PSI (enregistrement des données dans les salles de marché, gestion sous mandat et application de la directive EMIR) et quatre les sociétés de gestion (cybersécurité, reporting AIFM, valorisation des produits complexes et conflits d’intérêt liés à l’externalisation au sein d’un groupe de certaines prestations immobilières). Une fois menés, ces contrôles donnent lieu à la publication d’un rapport qui établit les bonnes pratiques dans chacun des domaines concernés.

Nicolas Patel, directeur des contrôles à l’AMF
AMF

«Nous avons réalisé l’an dernier 35 contrôles spot, sur sept thématiques. Sur chacune d’entre elles, nous menons des investigations afin d’analyser les bonnes et les mauvaises pratiques au sein de cinq prestataires de service...

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