Réglementation

Mif 2

Le projet d’interdiction des rétrocessions suscite un tollé

Option Finance - 15 septembre 2014 - Sandra Sebag

En plein cœur de l’été, huit associations professionnelles ont signé un plaidoyer pour défendre les commissions de rétrocession entre producteurs et distributeurs. Si la directive MIF 2 prévoit leur interdiction pour les indépendants, l’Esma veut l’étendre aux non-indépendants. Malgré leur opposition, les professionnels cherchent à anticiper ce changement réglementaire.

Le 11 juillet dernier, huit associations professionnelles majeures de la place financière parisienne dont l’Association française de la gestion financière (AFG), l’Association française des investisseurs pour la croissance (AFIC), ou encore la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers, signaient un manifeste s’opposant à l’interprétation par l’Esma (régulateur européen) d’une des dispositions de la directive MIF 2, celle qui vise à interdire les commissions de rétrocession. Saisi pour avis par Bruxelles après le vote de la directive par le Parlement, l’Esma avait lancé une consultation entre le 22 mai et le 1er août sur MIF 2. Si celle-ci est maintenant clause, les négociations sont toujours en cours afin de peser sur l’avis de l’Esma, un avis sur lequel devrait s’appuyer la Commission européenne pour finaliser le texte. Les résultats définitifs de cette négociation sont attendus d’ici la fin de l’année.

David Charlet, président, Anacofi
David Charlet

Actuellement, les commissions de rétrocession sont versées par les sociétés de gestion à leurs distributeurs, qu’ils soient indépendants ou pas. Les frais de gestion sont ainsi schématiquement partagés entre les producteurs et les distributeurs, les premiers cédant aux seconds une partie de leurs revenus en tant qu’apporteurs d’affaires. En France, mais aussi dans de nombreux pays européens, la plupart des distributeurs se rémunèrent par ce biais. Il existe en effet très peu de conseillers financiers dont l’essentiel des revenus sont perçus sous la forme...

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