Réglementation

Taxe sur les transactions financières

Le projet européen a-t-il encore un sens ?

optionfinance.fr - 26 janvier 2015 - Audrey Spy

Fiscalité, TTF, Actions, Obligations

Initié en 2011, le projet européen de taxe sur les transactions financières, qui ne concerne aujourd’hui qu’une poignée de pays de la zone, dont la France, soulève encore de nombreuses interrogations. Les professionnels mettent toujours en garde contre ses effets sur l’industrie.

Ce mardi 27 janvier, les ministres des Finances des pays membres de l’Union européenne se réuniront pour leur premier conseil Ecofin de l’année 2015, l’occasion pour eux de relancer le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) en Europe. «Le 9 décembre dernier lors de leur précédente réunion, ils n’ont en effet pas réussi à se mettre d’accord pour voter ce texte, alors même qu’il s’agissait d’un axe prioritaire pour la présidence italienne de l’Union européenne, qui a vu son mandat s’arrêter fin 2014, rappelle Vilma Domenicucci, spécialiste de la fiscalité au sein de l’Efama (European Fund and Asset Management Association). Son successeur, la Lettonie, a indiqué que ce sujet figurait encore à son programme et devrait donc soutenir les discussions sur la TTF, même si le pays ne participe pas en tant que tel à ce dispositif.»

Un point de vue qui n’est pas partagé par tous les professionnels. «La Lettonie, tout comme les deux autres prochains pays qui assureront la présidence tournante de l’Union européenne – à savoir le Luxembourg et les Pays-Bas – ne font pas partie des pays participants à la coopération renforcée et pourraient être tentés de ne pas considérer ce sujet comme prioritaire», nuance Nacera Beniken, directeur financial services office, EY Société d’Avocats.

Ce projet est pourtant en cours de discussion depuis déjà longtemps. Dans la lignée des nombreuses réglementations initiées à la suite de la crise pour mieux réguler la finance, la Commission européenne a en effet proposé, début 2011, de taxer à 0,1 % toutes les transactions sur les actions et les obligations ainsi qu’à 0,01 % les produits dérivés.

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