Face à la vague de nouvelles réglementations décidées à la suite de la crise financière, les professionnels de la gestion d’actifs doivent poursuivre leurs efforts de mise en conformité. Mais en ce début d’année, ils peuvent se concentrer sur certains chantiers réglementaires, suivis de près par les régulateurs et dont les échéances se rapprochent.
Entre les projets européens tels que Solvabilité 2, AIFM, Emir, Ucits 5, la révision de la directive MIF, ou encore les lois américaines comme le Dodd-Frank Act ou encore le Fatca, les professionnels de la gestion d’actifs ont été confrontés à une avalanche de réglementations depuis la crise financière. Entamés depuis de longs mois déjà, ces chantiers réglementaires se poursuivent en 2014. Même si plusieurs textes ont déjà été adoptés, comme le règlement Emir en 2012 ou la directive AIFM en juillet 2013, les sociétés de gestion doivent continuer leurs efforts d’adaptation cette année pour se conformer à ces nouvelles règles et intégrer celles des prochains textes en préparation. Elles peuvent néanmoins se focaliser sur certains dossiers qui semblent davantage prioritaires aux yeux du régulateur européen, qui a récemment porté son attention sur plusieurs d’entre eux. Ainsi, Solvabilité 2, AIFM, Fatca ou encore MIF 2 doivent figurer dans les chantiers prioritaires des professionnels en ce début d’année.
Solvabilité 2 : l’échéance se précise pour les assureurs
Alors que l’entrée en application de la directive Solvabilité 2 ne cesse d’être repoussée depuis plusieurs années, ce texte visant à mieux encadrer les normes prudentielles des assureurs a connu une avancée importante le 13 novembre dernier. Le trilogue, c’est-à-dire le Conseil, la Commission et le Parlement européens, a, à cette date, voté la directive Omnibus 2 qui amende la directive Solvabilité 2, votée initialement en 2009. «Cet accord politique marque une avancée...