Réglementation

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Les dossiers à suivre en 2015

Option Finance - 5 janvier 2015 - Audrey Spy et Sandra Sebag

Fatca, Réglementation, Dépositaire, Épargne salariale, TPE

Les sociétés de gestion doivent continuer de s’adapter face à la multitude de textes réglementaires déjà instaurés ou qui le seront prochainement. Les directives Ucits 5, Mif 2, la taxe sur les transactions financières ou encore la réforme des fonds monétaires, figurent parmi les dossiers qu’elles devront continuer à suivre en priorité en 2015.

La pause réglementaire qu’appellent de leurs vœux les professionnels de la gestion d’actifs ne risque pas d’intervenir en 2015. «Si la Commission européenne a proposé d’abandonner 80 projets législatifs de règlements ou de directives dans son programme de travail pour l’année 2015, un seul a concerné le monde de la finance avec la proposition ICSD (Investor Compensation Schemes Directive), constate Stéphane Janin, directeur des affaires internationales au sein de l’AFG. Au contraire, elle envisage d’instaurer une union des marchés de capitaux, projet pour le moment encore assez flou mais qui devrait donner lieu à de nouvelles consultations dans les prochains mois.» Certes, les gestionnaires d’actifs ne devraient pas être confrontés cette année à l’entrée en vigueur de nouvelles règles encadrant leur métier. Mais ils vont devoir continuer à s’adapter aux textes qui s’appliquent depuis 2014 et se préparer à ceux qui sont prévus pour 2016, voire au-delà.

Patrice Bergé-Vincent, associé regulatory asset management, PwC
Patrice Bergé-Vincent

«Ces cinq dernières années, le monde de la gestion d’actifs a connu une avalanche de nouvelles régulations, mais parmi celles-ci seules AIFM ou encore EMIR ont été déjà bien intégrées dans le droit des Etats membres et dans la façon de travailler des sociétés de gestion, commente Patrice Bergé-Vincent, associé regulatory asset management chez PwC. Le calendrier réglementaire va donc surtout s’alourdir à partir de 2016 et ce jusqu’en 2019, période pendant laquelle de nombreux nouveaux textes vont entrer en vigueur au niveau national.»

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