Réglementation

Trésorerie

Les fonds monétaires dans le viseur de Bruxelles

Option Finance - 23 septembre 2013 - Audrey Spy

Fonds monétaires, Europe

Les fonds monétaires dans le viseur de Bruxelles

Les fonds monétaires dans le viseur de Bruxelles./ Source : Fotolia

Dans le cadre de ses réflexions sur le shadow banking, la Commission européenne a publié un projet de règlement pour mieux encadrer les fonds monétaires. Si sur le principe, les gérants n’y sont pas hostiles, ils redoutent en revanche que les nouvelles règles soient trop contraignantes pour ne pas avoir un impact négatif sur leurs performances

Qu’après avoir encadré les banques et les activités de marché, la Commission européenne s’attaque désormais au shadow banking ou au système bancaire parallèle ne pose pas problème en soi aux professionnels de la gestion d’actifs. Ils ont en revanche du mal à digérer le volet concernant les fonds monétaires ! La Commission vient ainsi de proposer, le 4 septembre dernier, un projet de règlement pour mieux réguler ces derniers qui représentent en Europe 1 000 milliards d’euros d’investissements, d’après Fitch Ratings. Alors qu’initialement elle semblait ne vouloir viser que les fonds monétaires à valeur liquidative constante, promus surtout par les Anglo- Saxons et qui ont davantage souffert pendant la crise que les fonds à valeur liquidative variable utilisés en France, ses propositions concernent désormais les deux types de fonds (voir encadré).

Tout comme les gérants anglo-saxons, les Français devront respecter des règles plus contraignantes en termes de liquidité, de choix de titres ou encore de sélection des émetteurs. «Les fonds de trésorerie sont des produits spécifiques par rapport aux autres OPCVM ou aux fonds d’investissement alternatifs, il est donc normal qu’ils aient leur propre régulation. Mais cela ne veut pas nécessairement dire que l’on peut les inclure dans le shadow banking et restreindre encore leur marge de manoeuvre», estime Pierre Bollon, délégué général de l’AFG. Un avis partagé par l’ensemble des gestionnaires d’actifs. «Les fonds monétaires participent...

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