Réglementation

Régulation

Les leçons de la sanction infligée par l’AMF à Natixis AM

Option Finance - 4 septembre 2017 - Olivia Dufour

AMF, Natixis Asset Management

L’amende record de 35 millions prononcée contre Natixis AM en juillet ouvre brutalement le débat sur les obligations des sociétés de gestion en matière de fonds à formule.

Visiblement, l’AMF a voulu faire un exemple avec le dossier Natixis AM. Lors de la séance d’examen de l’affaire le 23 juin, le collège, au lieu d’envoyer un collaborateur ainsi qu’il est d’usage, a dépêché l’un de ses membres, Thierry Philipponnat, expliquer à quel point le dossier était grave et nécessitait une sanction exemplaire. Dans sa décision du 25 juillet, la commission des sanctions a de fait considéré que toutes les accusations étaient fondées et a prononcé la sanction de 35 millions d’euros réclamée. La sévérité de l’amende, la plus lourde jamais infligée par l’AMF, peut surprendre, s’agissant de faits qui relèvent plus de la querelle d’interprétation technique que de la fraude.

Un coussin problématique

La faute de Natixis AM ? Avoir prélevé des frais de gestion indus sur des fonds à formule. A la suite d’un signalement interne du directeur de la conformité évoquant l’existence de «marges cachées» dans les fonds gérés, relayé par Natixis AM elle-même à l’AMF, cette dernière a déclenché un contrôle sur 133 fonds structurés. Ces fonds garantissent au porteur de récupérer à l’échéance l’intégralité du capital investi ainsi qu’une performance déterminée par une formule. Pour leur structuration, Natixis AM a conclu une convention de garantie. Pour se prémunir contre les risques réglementaires, opérationnels ou fiscaux non couverts par la garantie, elle a aussi constitué un «coussin» alimenté par les marges de structuration et les commissions de rachat nettes des coûts d’ajustement du...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner