Réglementation

CGPI

L’Esma pousse les conseillers en gestion de patrimoine à abandonner le statut d’indépendant

Funds - février 2015 - Sandra Sebag

CGPI, Patrimoine

L’Esma (l’Autorité européenne des marchés financiers) a tranché mi-décembre quant au statut des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) : ceux-ci pourront conserver un statut d’indépendant mais ne pourront plus alors percevoir de rétrocessions ni aucun avantage en nature. Un statut qui devient peu attractif et pour lequel une minorité d’acteurs devrait opter.

Au printemps dernier, le régulateur européen (Esma) a publié une consultation sur la directive MIF 2 adoptée par le Parlement. Celle-ci avait suscité un tollé au sein des associations européennes de défense des CGPI. En France, au mois de juillet dernier, pas moins de huit associations professionnelles de la place de Paris, dont l’Association française de la gestion financière (AFG) ou encore la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF), signaient un manifeste s’opposant à l’interprétation par l’Esma de cette directive. 

Il faut dire que les enjeux étaient majeurs pour la profession, car l’Esma voulait tout simplement interdire la perception par les CGPI de toute rétrocession. Le régulateur voulait également introduire des contraintes telles que les conseillers qui ne se déclaraient pas indépendants mais affiliés verraient leurs activités entravées par un grand nombre de contraintes. Parmi celles-ci, on peut citer par exemple le fait que les rétrocessions ne devaient pas constituer l’essentiel de leurs rémunérations ou encore qu’ils devaient démontrer que la perception de rétrocessions améliore le service rendu au particulier.

 

Les rétrocessions autorisées

Mi-décembre, la publication de l’avis définitif de l’Esma a permis aux associations professionnelles de pousser un soupir de soulagement. «L’Esma a écouté le message de la Fédération européenne des conseils et intermédiaires financiers (Fecif), le modèle économique reposant sur des rétrocessions n’est pas interdit», se...

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