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Natixis, une sanction lourde pour une faute vénielle

Option Finance - 7 octobre 2019 - Olivia Dufour

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La commission des sanctions de l’AMF a infligé à Natixis Investment Managers International et Natixis Asset Management Finance un total de 3 millions d’euros d’amende pour un défaut d’information sur un possible conflit d’intérêts.

L’affaire aurait pu être de grande ampleur. L’Autorité des marchés financiers (AMF) accusait au départ les deux entités d’avoir spolié leurs clients d’une rémunération qui leur était due dans le cadre d’opérations de cessions temporaires de titres. A l’arrivée, la sanction prononcée est élevée, mais la faute, assez vénielle.

Les faits remontent à la période 2012-2015. Lors d’un contrôle diligenté par l’AMF, les contrôleurs constatent que, depuis 2012, la société de gestion Natixis Investment Managers International (NAM, 352 milliards d’euros d’encours à l’époque) procède à des opérations de cessions temporaires de titres (CTT) par l’intermédiaire de Natixis Asset Management Finance (NAMFI, agréée en tant qu’établissement de crédit), moyennant des garanties en espèces conservées chez un dépositaire, Caceis, qui reverse une partie de la rémunération du placement de celles-ci à NAMFI. Or, pour l’AMF, au départ, ces sommes constituent une rémunération complémentaire qui, en application du principe de gestion efficace de portefeuille, aurait dû être reversée aux fonds. En séance, non seulement le rapporteur l’a écartée en considérant qu’il s’agissait de la classique rémunération d’une opération de banque et non pas d’un revenu de gestion efficace, mais le représentant du collège lui-même a indiqué qu’il renonçait à invoquer ce grief.

Dan Benguigui, counsel, Allen & Overy
Allen & Overy

Une démarche particulièrement inédite à ce stade de la procédure.

«Cela mérite d’être souligné, car c’était la pierre angulaire du dossier, note Dan Benguigui, counsel chez Allen & Overy, l’un des conseils de NAM. En y renonçant, le collège reconnaît qu’il n’y a pas eu d’atteinte à l’intérêt financier des porteurs.»

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