Asset Management

Réglementation

Une rentrée chargée pour les chantiers réglementaires

Option Finance - 31 août 2015 - Audrey Spy et Sandra Sebag

Loi Macron, UCITS, EMIR, Mif 2, AIFM

Contrairement à ce qui était promis par les régulateurs, la pause réglementaire se fait attendre. Dès la rentrée, les sociétés de gestion vont devoir suivre les dernières évolutions des textes déjà adoptés, l’avancement de ceux toujours en cours de discussion et découvrir les nouveaux projets en préparation en France comme en Europe. Panorama des principaux sujets réglementaires à surveiller.

 

En cette rentrée, il n’y a pas que les marchés financiers qui doivent préoccuper les sociétés de gestion, celles-ci doivent suivre de nombreux chantiers réglementaires. Certains textes ont déjà été adoptés de longue date, mais vont en effet connaître prochainement des ajustements, comme la directive AIFM ou MIF 2. D’autres sont toujours en préparation, mais devraient bientôt aboutir, comme la réforme des fonds monétaires ou encore la taxe sur les transactions financières. Par ailleurs, de nouveaux projets réglementaires ont dernièrement été annoncés, comme l’Union des marchés de capitaux. Une nouvelle consultation a même été lancée cet été sur les rémunérations dans le cadre d’Ucits V. En France également, la loi Macron apporte toute une série de dispositions qui devraient intéresser les gérants dans le cadre de l’épargne salariale, du capital investissement ou encore de l’immobilier.

A suivre à la rentrée

La loi Macron

La loi Macron qui a occupé le devant de la scène durant tout le premier semestre contient plusieurs dispositions favorables aux sociétés de gestion. «La loi Macron accumule un grand nombre de mesures qui vont dans le bon sens, qu’il s’agisse de l’épargne salariale, du capital investissement ou des fonds immobiliers notamment», se félicite Pierre Bollon, délégué général de l’AFG.

Elle intègre à ce titre la création d’un nouveau produit d’investissement : la société de libre partenariat (SLP) qui s’inspire du «limited partnership» en vigueur dans le monde anglo-saxon et de la société en commandite...

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