Réglementation

Obligations

Vigilance renforcée sur les obligations ouvertes aux particuliers

Option Finance - 8 juillet 2013 - Arnaud Lefebvre

AMF, Obligations

Quatre PME-ETI ont déjà levé des fonds auprès notamment du grand public grâce au dispositif obligataire de NYSE Euronext. Un développement que l’Autorité des marchés financiers, garante de la protection des investisseurs particuliers, surveille de près

Et de quatre ! Après la société agricole AgroGeneration, en juin 2012, le groupe immobilier Capelli, cinq mois plus tard, et le spécialiste de la location de mobil-homes Homair Vacances, en avril dernier, le promoteur immobilier non coté Réalités prévoit de lever 10 millions d’euros en recourant au dispositif obligataire de NYSE Euronext, IBO. Ce dernier ouvre la souscription des titres aux particuliers. Une possibilité que l’Autorité des marchés financiers (AMF) ne voit pas forcément d’un bon oeil. «Lorsque nous avons entamé, en mai dernier, les discussions avec le régulateur afin d’obtenir notre visa, celui-ci ne nous a pas encouragé à réaliser notre émission obligataire, témoigne Yoann Joubert, dirigeant de Réalités (42 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2012). Nous avons en effet ressenti une forme de méfiance liée probablement à notre statut de société non cotée qui ne s’est dissipée qu’après que nous lui ayons présenté notre activité et expliqué notre démarche.»

Un risque de défaut plus élevé

Yoann Joubert, dirigeant, Réalités

Il faut dire que l’AMF a de quoi être échaudée. Alors que les émissions obligataires souscrites en direct par les particuliers sont relativement rares en France, deux événements récents n’ont pas contribué à populariser cette pratique. En effet, Monceau Fleurs et Cybergun, qui s’étaient chacune financées auprès du grand public en 2010, ont dû, depuis, se placer en procédure de sauvegarde pour la première, et restructurer sa dette, pour la seconde. «Certaines émissions obligataires de PME peuvent présenter...

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