L'analyse de Jean-Louis Mullenbach

L'analyse de Jean-Louis Mullenbach

Réduire la proximité entre les activités d’audit et de conseil

Option Finance - 11 septembre 2020

La réalisation de missions de conseil par le même réseau peut présenter une menace pour l’indépendance de l’auditeur.

La médiatisation de faillites retentissantes au Royaume-Uni – notamment celles du voyagiste Thomas Cook et du numéro 2 de la construction, Carillion –, ont donné lieu à de lourdes amendes pour leurs auditeurs et à une décision du régulateur britannique visant à renforcer l’indépendance des cabinets d’audit dont le réseau intervient également en tant que consultant. La faillite récente d’un des membres du DAX 30, le spécialiste allemand des paiements Wirecard, fait actuellement l’objet d’une commission d’enquête. Le régulateur allemand envisage lui aussi une séparation plus stricte entre les activités d’audit et de conseil.

Petit retour en arrière : au début des années 2000, Arthur Andersen a disparu du paysage mondial de l’audit pour avoir été au centre d’un conflit d’intérêts, à la fois juge et partie, entre les prestations d’audit des comptes et celles, plus valorisantes, de conseil pour les sociétés Enron et WorldCom. Ce traumatisme a conduit, en 2002, à la loi américaine Sarbanes-Oxley, qui a interdit aux cabinets d’audit de combiner les prestations de conseil et d’audit pour un même client. En France, la LSF, votée en 2003, qui stipulait formellement la séparation de l’audit et du conseil, a conduit les Big Four à céder leurs activités de conseil (comme Ernst & Young à Capgemini). 

Les cabinets exerçant dans d’autres pays ont cependant plutôt continué de délivrer des conseils à leurs clients audit, en objectant que, à ne pas faire de conseil, ils se priveraient de compétences pluridisciplinaires, d’attractivité pour leur personnel et de compréhension des mécanismes d’optimisation comptable. Ce réinvestissement massif dans le conseil s’observe aujourd’hui dans tous les pays. Pour autant, la réalisation de missions de conseil par le même réseau peut présenter une menace pour l’indépendance de l’auditeur.

Première alerte de ce retour en arrière à l’ère pré-Enron : en 2014, le scandale des «Luxembourg Leaks» dévoile des centaines d’accords fiscaux très avantageux conclus par les cabinets d’audit avec l’administration fiscale luxembourgeoise pour le compte de clients internationaux. Seconde alerte : en 2018, le mélange des genres au Royaume-Uni conduit à de nombreux scandales financiers révélant des situations de dépendance économique pouvant inciter l’auditeur signataire à se montrer moins regardant, surtout s’il est rémunéré pour l’apport de missions de conseil à son réseau.

La décision rendue en juillet dernier par l’autorité de régulation britannique suite à ces scandales n’interdit pas aux cabinets d’audit de fournir des prestations de conseil aux entreprises dont ils auditent les comptes. Elle n’exige pas non plus d’eux qu’ils scindent leurs activités d’audit dans des entités légales séparées. Ce n’est donc pas le grand soir que certains avaient appelé de leurs vœux. Les Big Four exerçant au Royaume-Uni devront toutefois soumettre au régulateur des plans de séparation opérationnelle de leurs métiers d’audit avant le 23 octobre prochain et les appliquer avant juin 2024. Il s’agit de réduire la porosité de la muraille de Chine entre les deux activités. La rémunération des associés audit devra dorénavant être en ligne avec les profits générés par les seules activités d’audit : «L’objectif est d’éviter que les plantureux revenus provenant des activités de conseil ne viennent influencer, voire altérer, le jugement des auditeurs.» 

L’application très contrastée (17 régimes de rotation des cabinets cohabitent en Europe !) de la réforme européenne de l’audit a eu le mérite de plafonner les honoraires non audit (plafond identique pour les 27 pays) et de préciser les services interdits (la France en a ajouté plusieurs), ceux susceptibles d’être effectués par l’auditeur, et le rôle du comité d’audit en la matière.

L’audit ne doit pas devenir un produit d’appel pour vendre du conseil. Il est urgent de revenir aux fondamentaux pour relégitimer l’auditeur, qui n’est en aucun cas redevable vis-à-vis du management de l’entreprise cliente mais bien devant le comité d’audit et les actionnaires de l’entreprise, et, finalement, devant la société dans son ensemble au bénéfice de laquelle il travaille. Il en va de sa réputation et de la confiance que cette profession doit inspirer. La raison d’être de l’audit est, avant tout, le renforcement de la confiance au sein des marchés de capitaux.