L'analyse d'Edith Ginglinger

La présence de salariés dans les conseils d’administration : quel impact pour les entreprises ?

Option Finance - 16 Décembre 2013 - Edith Ginglinger

 La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 impose désormais aux sociétés anonymes qui emploient à la clôture de deux exercices consécutifs au moins 5 000 salariés permanents d’avoir des représentants des salariés au sein de leur conseil d’administration ou de surveillance (deux salariés dans les conseils de plus de 12 membres et un salarié pour les autres).

Les sociétés qui remplissent ces conditions à la date de la promulgation de la loi devront insérer dans leurs statuts les modalités de désignation ou d’élection des membres représentant les salariés avant le 31 décembre 2014. En pratique, ces modifications statutaires seront votées lors des assemblées générales 2014. Soulignons que des salariés sont déjà administrateurs de certaines sociétés (celles qui sont issues de privatisations) ou en tant que représentants des salariés actionnaires (pour les sociétés dont les salariés détiennent plus de 3 % du capital). Ces administrateurs ont les mêmes droits et devoirs que les autres. Le tableau européen est hétérogène dans ce domaine.

Aucune représentation des salariés au conseil n’est prévue au Royaume-Uni, en Italie ou en Belgique, tandis qu’elle ne concerne que les entreprises publiques en Espagne, Grèce, Irlande et Portugal. Les salariés représentent entre un tiers (500 à 2 000 salariés travaillant en Allemagne) et la moitié des administrateurs en Allemagne (plus de 2 000 salariés), un tiers en Autriche (plus de 300 salariés), deux à trois membres selon la taille en Suède et un membre au moins en Norvège (1).

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