L'analyse d'Orrick Rambaud Martel

L'analyse de Patrick Hubert

Droit de la concurrence : un chassé-croisé entre l’Europe et les Etats-Unis ?

Option Finance - 12 avril 2019 - Patrick Hubert

Que retenir de deux conférences très récentes consacrées au droit de la concurrence, le célèbre «Spring meeting» de l’ABA à Washington et la rencontre originale organisée par la Banque de France à Paris dans le cadre du G7 ?

Que les Etats-Unis se sont montrés laxistes et qu’ils en souffrent. Les marchés s’y sont concentrés, les comportements problématiques y ont été peu réprimés. Les marges des très grandes entreprises y ont augmenté mais, même chez les géants de la tech, l’innovation marque le pas. Les salariés en sont les victimes, leur part dans la valeur ayant fortement baissé.

Aucune de ces tendances ne s’observe en Europe.

Aux Etats-Unis, professeurs, autorités, politiques demandent plus de sévérité. On va jusqu’à parler de bloquer des concentrations au seul motif qu’elles porteraient atteinte au marché du travail. Au contraire, du côté européen, l’heure est à la satisfaction.

Sauf qu’il y a… Alstom Siemens !

A la conférence du G7, Bruno Le Maire a prononcé un discours obscur (la concurrence est essentielle mais il faut en changer les règles, ce qui semble passer par des interventions du Conseil des ministres de l’Union). Comme tout ministre, il est parti après avoir proclamé ses vérités et n’a donc pas entendu les débats techniques qui ne confirmaient pas ses critiques et mettaient en lumière les problèmes complexes que poserait l’intervention du Conseil des ministres.

La politique de concurrence de la Commission, célébrée par les experts, est donc la cible d’une offensive politique qu’il ne faut pas minimiser : elle vient d’être relayée par Manfred Weber, le candidat du centre-droit à la présidence de la Commission. Au cours de la conférence du G7, la commissaire Vestager a d’ailleurs admis qu’il fallait mieux veiller à ce que les partenaires étrangers de l’Union respectent les règles du jeu.

Va-t-on retrouver la situation d’avant les années 1980, quand le droit de la concurrence était bien plus sévère aux Etats-Unis qu’en Europe ? Où est-ce juste la fin de l’Europe naïve, sans qu’il soit évident d’en déduire des tendances claires ?